Mentions légales

Informations conformément au § 5 de la loi allemande sur les services numériques (Digitale-Dienste-Gesetz, DDG)

Prestataire du service

Nom : Krzysztof Grzechynka

Dénomination de l’entreprise : Fachweb – Krzysztof Grzechynka

Adresse :
Hofgasse 21
84539 Ampfing
Allemagne

Contact

E-mail : kontakt@fachweb.eu

Téléphone : +49 1575 9136158

Site internet : https://fachweb.eu/fr/

Taxe sur la valeur ajoutée

En tant que petite entreprise au sens du § 19, al. 1, UStG (loi allemande sur la TVA), aucune TVA n’est facturée ni indiquée séparément.

Informations sur l’assurance responsabilité civile professionnelle

Champ d’application territorial de l’assurance : Union européenne

Règlement des litiges de consommation et organisme de conciliation universel

Mon adresse e-mail figure plus haut dans ces mentions légales.

Je ne suis ni disposé ni tenu à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.

Responsabilité quant aux contenus

En tant que prestataire du service, je suis responsable des contenus propres de ces pages conformément au § 7, al. 1, DDG et aux lois générales. Selon les §§ 8 à 10 DDG, je ne suis toutefois pas tenu, en tant que prestataire du service, de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite.

Responsabilité quant aux liens

Mon site contient des liens vers des sites externes de tiers, sur le contenu desquels je n’ai aucune influence. Je ne peux donc assumer aucune garantie pour ces contenus externes. Le contenu des pages liées relève toujours de la responsabilité de leur fournisseur ou exploitant respectif.

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres créés par l’exploitant du site sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, la modification, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné.