Conditions générales de vente

Mise à jour : septembre 2026

Prestataire du service :
Krzysztof Grzechynka, exerçant sous la dénomination Fachweb – Krzysztof Grzechynka
Hofgasse 21, 84539 Ampfing, Allemagne
E-mail : kontakt@fachweb.eu | Téléphone : +49 1575 9136158

Régime de la petite entreprise : conformément au § 19 UStG (loi allemande sur la TVA), aucune TVA n’est facturée ni indiquée séparément (prix finaux).

§ 1 Champ d’application et objet du contrat

(1) Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus entre Fachweb.eu (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») portant sur le webdesign, la création de sites internet, le développement de boutiques en ligne, l’optimisation SEO, la maintenance et les services numériques connexes.

(2) Les conditions divergentes ou contraires du Client ne sont pas reconnues, sauf si le Prestataire a expressément accepté leur validité par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat et étendue des prestations

(1) Les offres du Prestataire sont sans engagement, sauf si elles sont expressément désignées comme fermes.

(2) Le contrat est conclu par une confirmation de commande écrite, par la signature d’un contrat de prestation de services ou par le début de l’exécution de la commande.

(3) L’étendue précise des prestations résulte de la description individuelle des prestations figurant dans l’offre ou le contrat.

§ 3 Prix et conditions de paiement

(1) Les prix applicables sont ceux convenus dans l’offre ou le contrat concerné. Mes formules standard commencent à 1 070 € pour les sites vitrines d’entreprise, 670 € pour les solutions one-page et 1 470 € pour les boutiques en ligne WooCommerce.

(2) Sauf accord contraire, un acompte de 100 € (ou, pour les projets plus importants et les boutiques en ligne, de 50 % du montant total) est dû à la passation de commande. Le solde est dû après achèvement et validation.

(3) Les factures sont payables sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de leur émission.

§ 4 Obligations de coopération du Client

(1) Le Client s’engage à fournir en temps utile et de manière complète tous les documents, textes, images et identifiants d’accès nécessaires à l’exécution de la commande.

(2) Le Client garantit que les contenus qu’il fournit sont libres de droits de tiers et ne contreviennent pas à la législation en vigueur.

§ 5 Réception et garantie

(1) Une fois la prestation achevée, le Prestataire met l’ouvrage à disposition pour réception. La réception est réputée acquise si le Client ne la refuse pas par écrit dans un délai de 14 jours en indiquant des défauts essentiels.

(2) Les défauts non essentiels ne donnent pas droit à refuser la réception.

§ 6 Droits d’auteur et droits d’utilisation

(1) Après paiement intégral de la rémunération, le Prestataire accorde au Client le droit simple, illimité dans le temps et dans l’espace, d’utiliser les sites internet réalisés dans le cadre prévu par le contrat.

(2) Le Prestataire se réserve le droit d’être mentionné comme auteur dans les mentions légales (Impressum) du site réalisé.

§ 7 Responsabilité

(1) Le Prestataire est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi que pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

(2) En cas de négligence légère, le Prestataire n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat.

§ 8 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est, dans la mesure où la loi le permet, celui du siège du Prestataire.